Mentions légales

Les Ateliers Kokobohème ont un statut juridique et fiscal de micro-entreprise. 

Le numéro de siret enregistré au tribunal de commerce de Valenciennes est : RCS 828 752 972 00012

Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 33 828 752 972

L'adresse de l'entreprise est : 

Les Ateliers Kokobohème

42 rue Henri Barbusse

59880 Saint Saulve

@: contact@lesatelierskokobohème.fr

07.83.15.70.09

Le nom commercial : Les Ateliers Kokobohème est un nom protégé et déposé au près de l'INPI N° 16 4 299 052

Webmaster : Les Ateliers Kokobohème et l'entreprise Crweb
Hébergement : 1&1
Graphisme : Les Ateliers Kokobohème
Crédit photos : Fotolia - Istock 

Conditions Générales de Ventes


Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre : 

Le site www.lesatelierskokoboheme.fr qui appartient à Les Ateliers Kokobohème / Corentine HERENT immatriculée en France au RCS de Valenciennes sous le n° 828752972 00012

Et 

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lesatelierskokoboheme.fr

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la micro-entreprise Les Ateliers Kokobohème et tout utilisateur du site lesatelierskokoboheme.fr. Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site lesatelierskokoboheme.fr  implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lesatelierskokoboheme.fr à la date de passation de la commande par le client.
Les Ateliers Kokobohème rappellent que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat. 

1 - Les produits


Chaque article proposé sur le site lesatelierskokoboheme.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. lesatelierskokoboheme.fr apportent le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits. 

Si une erreur de description ou de visuel apparait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. 

2 – Prix


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros. 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; lesatelierskokoboheme.fr se réservent  le droit de les modifier en fonction des accords commerciaux avec les fournisseurs er de l'évolution de l'environnement économique. 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de lesatelierskokoboheme.fr. 

Les produits demeurent la propriété des Ateliers Kokobohème jusqu'au paiement complet du prix. 



3 - Enregistrement d'un nouveau client


Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur est choisi par celui-ci. Un contrôle de l'identifiant est alors effectué par le système. Après la validation de son inscription, le client recevra un mail l’informant de son mot de passe de connexion. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire. 

Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte. 

Les Ateliers Kokobohème se réservent le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes ; une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte. 


4 – Commande et facturation


Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. 

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Les Ateliers Kokobohème qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective. 

Après le passage de la commande, plusieurs courriers électroniques seront envoyés aux clients :

  • Commande n° …. en attente de paiement (pour les commandes en paiement différé)

  • Commande n° ….. validée (votre commande sera traitée rapidement)

  • Commande n° ….. expédiée (votre numéro de suivi est indiqué, vous pourrez alors cliquer sur le lien pour suivre l’acheminement de votre colis)

  • Facture de votre commande n° …. (la facture est jointe au mail, si votre commande comporte un remboursement une lettre vous sera également jointe)

Les Ateliers Kokobohème se réservent le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels, parrainages, ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique etc.). 

La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant des réductions dont le client pourrait être bénéficiaire ( chèque cadeau, code promotionnel…). 

5 – Disponibilité


Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que lesatelierskokoboheme.fr fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. 

Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Les Ateliers Kokobohème reçoivent le paiement, d'où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est remboursé sans délai sous forme d’avoir. 


6 - Livraison

Les Ateliers Kokkobohème proposent désormais 2 modes de livraison :

  • Livraison en Colissimo en 48 à 72h

  • Livraison en Colissimo relais en 48 à 72h

Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire.


Une commande est préparée et expédiée dès réception de son paiement, sous réserve que tous les produits soient disponibles. Hors week-end, jours fériés et période de forte affluence (Noël, Soldes, opérations spéciales...). Les délais de livraison de votre colis varient ensuite selon les prestataires et les pays de livraison. 


7 - Paiement


Afin de vous laisser le choix de votre moyen de paiement, Les Ateliers Kokobohème ont mis en place différents modes de paiement. Vous pourrez choisir parmi les systèmes de paiement suivants :

  • Paiements immédiats : carte bancaire, paypal



8 - Sécurisation du paiement


Pour tout paiement par carte bancaire, Les Ateliers Kokobohème assurent un système de paiement sécurisé " Monetico du CIC " et garantissent la confidentialité du paiement. Les Ateliers Kokobohème ne disposent en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Les Ateliers Kokobohème se réservent la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Les Ateliers Kokobohème conservent en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. 


9 – Livraison


Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

Le délai moyen de préparation constaté chez Les Ateliers Kokobohème est de 48 heures à compter de la réception du paiement. Cependant lors de période de forte affluence (ex : soldes), l’entreprise peut être amené à rallonger ce délais, dans ce cas l’information sera précisée sur le site au niveau du paiement.
Les Ateliers Kokobohème mettent tout en œuvre pour respecter les délais de préparation et de livraison. Nous vous rappelons toutefois que les délais de livraison dépendent du prestataire que vous avez choisi. 

En cas de non réception d'un colis dans les délais, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre prestataire et le cas échéant de contacter notre service client. Nous vous rappelons qu’une ouverture d’enquête auprès de La Poste peut prendre jusqu'à 21 jours.

Nous vous demandons de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Les colis au départ de notre entreprise sont expédiés dans un état neuf avec un conditionnement de qualité : calé et cerclé. Les produits contenus dans votre colis se trouvent dans leur emballage d’origine parfaitement collé. 


10 - Retour


Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours* ouvrables pour contester le produit. 

Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours* ouvrables pour en faire la réclamation au service client. 

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Les Ateliers Kokobohème se réservent le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement. 

Les Ateliers Kokobohème s'engagent à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés après réception du retour par le client. 

EXCLUSIONS

Les offres d’échange et de remboursement ne portent pas sur : 

  • les produits de ventes privées ou soldés 

  • les produits vendus à la coupe :  tissus, toiles

  • les livres

  • les articles sur mesure type broderie machine


* (délai calculé entre la date d’envoi de la commande et la date de retour dans nos services) 



11 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation


Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis. Les Ateliers Kokobohème vous rembourseront sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état, non déballés, dans l'emballage d'origine. 

Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. 



12 - Données personnelles et cookies


Informatique et libertés - Protection des données personnelles : 

Les données sont collectées par Les Ateliers Kokobohème, entreprise immatriculée au Registre du Commerce de Valenciennes sous le numéro 828752972 00012. Siège social :42 rue Henri Barbusse 59880 Saint Saulve


Collecte et traitement des données Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est indispensable. Ces informations sont strictement confidentielles et font l’objet d’une protection par Les Ateliers Kokobohème. Ces données sont utilisées uniquement à des fins commerciales : enregistrement et livraison des commandes, traitement des paiements, établissement de factures, communication sur les commandes, les produits, les services et offres promotionnelles (newsletters). Ces informations peuvent également servir pour des études statistiques afin d’améliorer notre site et proposer des offres pertinentes. 

Droits d’accès, de modification, et de suppression Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Pour cela, il est demandé de nous écrire  en indiquant le nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de la demande. A ces mêmes coordonnées, il est possible de s’opposer sans frais à la prospection commerciale. Il est possible à tout moment d’avoir accès et changer les informations concernant ses coordonnées (adresse e-mail et courrier, changement de patronyme...) dans la rubrique "Mon compte" et gérer le désabonnement à notre lettre d’information en accédant à ce formulaire. 

Cookies Lors de la consultation du site, il est possible que des informations soient enregistrées à travers des Cookies. Ceux-ci améliorent l'expérience utilisateur en permettant notamment de personnaliser la navigation du client : se connecter facilement avec des informations pré-remplies, sauvegarder un panier avant de passer commande, créer une liste de produits préférés... Le client peut à tout moment refuser l’enregistrement de cookies sur son terminal. Pour connaitre les modalités, rendez-vous sur le site de la CNIL. 

En accord avec la loi LEN du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’obligation d’opt-in connaît deux exceptions. L’une pour les individus déjà clients de l’entreprise à qui il est possible de faire une offre « analogue » par email. L’autre pour les adresses email professionnelles. Nous nous réservons donc le droit d'inscrire à notre newsletter toute personne ayant passé commande sur www.lesatelierskokoboheme.fr. Elle pourra se désinscrire à tout moment.


13 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site Les Ateliers Kokobohème, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive des Ateliers Kokobohème.  

En se connectant sur le site Internet créé par Les Ateliers Kokobohème, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse des Ateliers Kokobohème. 

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Scrapmalin, doit obligatoirement en demander l'autorisation aux Ateliers Kokobohème. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Les Ateliers Kokobohème et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise Les Ateliers Kokobohème. 


14 - Responsabilité


L'entreprise Les Ateliers Kokobohème, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité des Ateliers Kokobohème ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Les Ateliers Kokobohème dégagent sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 


15 – Modification


Les parties conviennent que l'entreprise Les Ateliers Kokobohème peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. lesatelierskokoboheme.fr invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur. 


16 - Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Les Ateliers Kokobohème, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15. 


17 - Intégralité


Dans l’hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 


18 - Litige


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l'entreprise Les Ateliers Kokobohème s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Les Ateliers Kokobohème.